La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site https://beeprotect.pro/ (le « Site »).
Cette Politique a pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à cette Politique, notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou l’adapter à nos pratiques.
- Responsables de traitement
Les informations recueillies sur le Site font l’objet de traitements informatiques par la société JP JOUANY PROD, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 819 408 196 (« nous »). Nous agissons en qualité de responsable des traitements de vos données personnelles entrepris sur le Site.
- Données personnelles collectées
La notion de « donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles.
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site
Les données personnelles collectées sont des données liées à votre navigation (ex : adresse IP) et des informations techniques rendues disponibles par votre terminal ou navigateur internet. Ces données peuvent être collectées (i) à votre arrivée sur le Site ou (ii) après avoir recueilli votre consentement à l’utilisation de cookies.
Pour plus d’informations, merci de consulter la section « Cookies » de la présente Politique et/ou notre gestionnaire de consentement cookies.
Action 2 : Lorsque vous nous contactez
Le Site vous permet de nous contacter directement via l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une adresse de contact ou d’un numéro de téléphone. Le formulaire permet de recueillir des informations utiles pour identifier le contexte de votre demande et permettre son traitement. Les données demandées par ce formulaire sont directement fournies par vous.
Action 3 : Lorsque vous souhaitez recevoir notre newsletter, nos offres et actualités
Le Site vous permet de vous inscrire à notre newsletter et d’exprimer votre souhaite relatif à la réception de nos offres et actualités. Dans ce cadre, vos données d’identification et de contact pourront être utilisées pour vous contacter par email, SMS / Whatsapp et téléphone.
Action 4 : Lorsque vous souhaitez créer un compte professionnel sur le Site
Le Site vous permet de créer un compte professionnel, sous réserve de sa validation par nos équipes, dans lequel vous pourrez notamment passer et suivre vos commandes. Pour ce faire, le formulaire d’inscription collectera certaines informations que vous pourrez nous transmettre directement, telles que : données d’identification, données de contact, données professionnelles, mot de passe, etc. Certaines de vos données pourront également être collectées lors d’échanges entre nos équipes visant à valider la création de votre compte.
Certains des champs du formulaire de demande de création d’un compte sont facultatifs, et seront indiqués comme tel le cas échéant. Les autres champs seront obligatoires pour transmettre votre demande à nos équipes.
Action 5 : Lorsque vous réalisez un achat sur le Site
Le Site a une vocation e-commerce et vous permet d’acheter nos produits e-liquides et/ou nos produits de la ruche. Pour passer votre commande, vous devez disposer d’un compte sur l’espace professionnel https://beeprotect.pro/connexion. Une fois votre compte validé, et pour passer commande, certaines informations vous seront demandées, telles que : données d’identification, données de livraison, données de facturation. Les données qui vous seront demandées sont obligatoires pour passer votre commande.
Vos données bancaires ne seront pas traitées par nous, mais seront collectées par notre partenaire de paiement de confiance, qui agira en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. Le traitement aura pour finalité de vous permettre de passer votre commande sur le Site.
- Finalités et bases légales des traitements
Les finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles réalisés via le Site sont les suivantes :
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Actions |
Finalités |
Base légale |
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Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site |
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Votre consentement ou notre intérêt légitime. |
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Action 2 : Lorsque vous nous contactez |
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Si votre demande est liée à une commande, l’exécution du contrat (nos CGV). Pour les autres types de demandes, notre intérêt légitime. |
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Action 3 : Lorsque vous souhaitez recevoir notre newsletter, nos offres et actualités |
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Notre intérêt légitime (sauf droit d’opposition) |
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Action 4 : Lorsque vous souhaitez créer un compte professionnel sur le Site |
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Exécution de mesures précontractuelles et, si votre compte est validé, exécution de notre contrat (CGV). |
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Action 5 : Lorsque vous réalisez un achat sur le Site |
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Exécution de notre contrat (CGV). |
Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :
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Finalités |
Bases légales |
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Gestion des opérations techniques liées au maintien du Site (ex : hébergement, maintenance, etc.) |
Intérêt légitime de fournir un Site aux internautes |
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Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.). |
Notre obligation légale |
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Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires. |
Notre obligation légale |
- Destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles
Destinataires internes - Vos données personnelles sont destinées et accessibles aux équipes internes dont les fonctions nécessitent un tel accès pour mener à bien leurs missions et la finalité pour laquelle vos données sont traitées.
Sous-traitants - Vos données personnelles peuvent être rendues accessibles à nos sous-traitants lorsque leur périmètre de missions nécessite un tel accès, tel que :
- Le prestataire en charge de l’hébergement et du maintien du Site.
- Le prestataire en charge de notre outil CRM (base de données clients).
- Le prestataire en charge de notre solution d’appel.
- Le prestataire en charge de l’envoi des newsletters (si vous êtes inscrit).
- Le prestataire en charge de la livraison de vos commandes.
Destinataires externes – Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des destinataires externes lorsque cet accès est nécessaire ou requis :
- Conseils juridiques en cas de précontentieux ou de contentieux.
- Cabinet d’expertise comptable.
Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales - Le cas échéant, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour :
- Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
- Nous conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales.
- Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité.
- Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ceux des internautes ou de tiers.
Transfert de données en dehors de l’Union européenne - Dans le cadre de cette Politique, certains transferts de données peuvent avoir lieu en dehors de l’Union européenne .
En tout état de cause, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons d’avoir encadré le transfert par l’un des mécanismes prévus par le RGPD, tel que la signature des clauses contractuelles types éditées et publiées par la Commission européenne avec l’importateur des données situé hors UE. Ces clauses encadrent les obligations et engagements des importateurs et assurent un niveau élevé de protection à ces dernières.
- Vos droits sur vos données
Vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles – Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leur traitement. Vous êtes en droit de nous communiquer vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pourrez retirer ce consentement à tout moment et gratuitement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
- Par voie postale à l’adresse : Société JP JOUANY PROD, Direction, 2 rue du Benelux 31150 LESPINASSE, France.
- Via le formulaire de contact sur le Site en indiquant l'objet « Demande RGPD »
- Afin de protéger votre vie privée, et d’assurer la sécurité de vos données, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande d’exercice de droits.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vos droits relatifs à la communication de nos offres et actualités – Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la réception de nos communications et/ou vous désinscrire :
- En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque communication reçue par email.
- En envoyant le message « STOP » au numéro indiqué au sein du SMS reçu, le cas échéant.
- En indiquant votre souhait de ne plus être recontacté à l’opérateur téléphonique lors d’un appel.
- En nous contactant via les coordonnées ci-dessus.
- Sécurité et confidentialité de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre, conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.
À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques mises en œuvre ont pour but de protéger vos données personnelles de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, d’une transmission non autorisée, de toute modification ou destruction illégitime.
Les mesures et précautions mises en œuvre sont évaluées au regard de la nature des données personnelles traitées et des opérations de traitement entreprises.
Vos données personnelles collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un niveau élevé de sécurité. Les serveurs où sont stockées vos données personnelles sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
L’ensemble des pages du Site est sécurisé en HTTPS par l’application de certificats TLS (dernières versions).
- Durées de conservation de vos données personnelles
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :
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Catégories de données |
Durées de conservation |
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Données collectées à travers l’utilisation de cookies. |
Par principe pendant 30 jours, et au maximum 25 mois. |
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Données relatives à votre demande de contact |
En principe : durée du traitement de votre demande. Si votre demande est de l’ordre d’une réclamation ou d’une plainte, celle-ci pourra être archivée pour la durée de prescription légale applicable. Si vous êtes un client : durée de la relation contractuelle. |
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Données liées à votre inscription à la newsletter (le cas échéant) |
Jusqu’à votre désinscription ou au maximum pendant 3 ans à compter de votre inscription ou du dernier contact émanant de vous. Si vous êtes un client : durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans à compter de la fin du contrat (sauf désinscription en amont). |
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Données liées à vos commandes (bon de livraison, facture, etc.) |
Les pièces comptables justificatives sont conservées pendant l’exercice comptable concerné puis archivées pendant une durée de 10 ans à compter de sa clôture. Les autres données liées à vos commandes seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle, ou la durée d’activité de votre compte. |
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Données liées à votre compte en ligne |
Sauf demande de suppression de votre part, votre compte en ligne sur le Site demeurera actif pendant une durée de 2 ans à compter de votre dernière connexion. Au-delà, vous serez notifié de la désactivation et de la suppression de votre compte. La désactivation de votre compte constituera le terme de notre relation contractuelle. |
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.
- Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Comment peuvent être utilisés les cookies sur le Site ? Le Site utilise des cookies ou technologies similaires pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement (ou « CMP ») accessible sur le Site.
Certains de ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement technique du Site. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site et ne requièrent pas votre consentement.
Comment paramétrer vos préférences en matière de cookies ? Lors de votre première visite sur le Site, notre CMP apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés et que nous souhaitons déposer.
Notre CMP vous donne la possibilité :
- D’accepter l’ensemble des cookies.
- De choisir les catégories de cookies qui peuvent être utilisés.
- De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Une fois votre choix initial réalisé, celui-ci sera conservé pendant six (6) mois sur le Site, sauf modification de votre part entre-temps. Vous aurez la possibilité de modifier votre choix initial à tout moment en cliquant sur le lien cookies disponible en bas de chaque page du Site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet pour qu’il bloque les cookies utilisés sur le Site ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site risqueraient alors de ne pas fonctionner. Pour plus d’informations, cliquez ici.
- Site internet tiers
Le Site peut contenir des liens ou permettre l’accès à des sites internet ou services exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données personnelles de ces sites ou services tiers, qui disposent de leurs propres politiques de protection des données. Nous vous invitons à consulter attentivement ces politiques avant d’utiliser leurs services ou de leur communiquer vos données personnelles.
- Modifications apportées à la Politique
Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.